Ce que dit le code du travail sur les obligations de l’employeur et les principes de santé/sécurité au travail :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.Ces mesures comprennent :
Des actions de prévention des risques professionnels
Des actions d’information et de formation
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » Article L4121-1
Ce que nous comprenons : l’entreprise doit veiller à assurer la sécurité de ses salariés par la mise en place de formation ou d’information (en interne ) permettant de prévenir les risques ou, le cas échéant, de réagir en cas d’incident.
Ce que dit le code du travail sur la sécurité incendie :
« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Article R4227-39
L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-28 »
Ce que nous comprenons : L’obligation de formation en sécurité incendie n’est pas clairement indiquée. La seule obligation concerne les exercices d’évacuation à réaliser tous les 6 mois et que l’employeur doit veiller à ce que les salariés sachent de se servir des moyens de premiers secours (extincteurs ) ou reconnaître le signal de l’alarme. Rien ne précise si l’employeur doit réaliser des formations ou des réunions d’information en interne ou par un prestataire extérieur pour respecter ses obligations. La réglementation reste floue concernant la formation à la manipulation des extincteurs et ne précise pas la périodicité des recyclages s’il y. Point important, nous n’avons rien trouver concernant la notion de guide file et serre file. Aucun texte réglementaire impose la mise en place des guides files et serres files (jusqu’à preuve du contraire) et/ou la mise en place d’une formation obligatoire sur la nomination des guides files et serres file. Cette mise en place peut se réaliser en interne sans aucun souci. Tout est question d’organisation…!
Toutefois, la réglementation est claire sur le fait que l’employeur doit mettre tout en œuvre pour que les salariés (tous contrats confondus) puissent assurer leur sécurité et celle de leurs collaborateurs en cas d’incendie. Il semblerait que cela passe donc par la formation en sécurité incendie. Dernier aspect à prendre en compte… Faites le point avec votre assureur, il se peut que celui-ci exige que vos collaborateurs soient formés.
A noter que sont considérés équipiers de première intervention (EPI), les salariés ayant suivi une formation en sécurité incendie (manipulation des extincteurs et gestion de l’évacuation intégrant les guides files et serres files).