Les plan d’intervention et d’évacuation Obligations

Obligations

Les installations d’extinction font l’objet d’une signalisation durable… (Code du travail Art R4227-33).

Consignes de sécurité incendie (Code du travail Art R 4227-37).

Article MS 41 pour les ERP, Art 100 du code de la construction et de l’habitation… imposent également la présence de plans et consignes.

Le personnel doit être formé à l’évacuation semestriellement dans les industries et trimestriellement dans les Établissement Recevant du Publics (Code du Travail Art R 4227-39).

(formation à l’évacuation)

Les plan d’intervention et d’évacuation

 

Arrêté Ministériel du 25 juin 1980 portant sur les dispositions générales dans les établissements recevant du public (E.R.P.) et visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers Article MS 41 et MS 47 modifié par l’arrêté du 20 novembre 2000.

MS 41 : Affichage du plan de l’établissement et d’une consigne : Un plan schématique sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnement principaux, l’emplacement :

  • des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers;
  • des dispositif et commandes de sécurité;
  • des organes de coupures de fluides;
  • des organes de coupures des sources d’énergie;
  • des moyens d’extinctions fixes et l’alarme.

MS 47 : Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 relatives aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur support fixe inaltérable doivent indiquer :

  • les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers;
  • les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel;
  • la mise en oeuvre des moyens de secours de l’établissement;
  • l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

Article 100 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 04 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé eu travail.

plan

Balisage

  • Les Blocs Autonomes d’Éclairage de Secours (BAES), fonctionnent avec des batteries d’une autonomie de 1 heure et permettent d’évacuer le personnel en toute sécurité en cas de coupure de courant.

Les blocs d’éclairage sont également soumis à l’obligation de maintenance.

  • Les Blocs Autonomes d’Éclairage pour Habitation (BAEH), sont destinés à l’éclairage des parties communes des bâtiments d’habitation. Ils fonctionnent avec des batteries d’une autonomie de 6 heures.

baes

Signalisation et autre signalisation

  • Extincteurs, RIA :

Les extincteurs et RIA doivent être facilement accessibles, de préférence visibles et signalés par un pictogramme individuel.

Il est recommandé que les emplacements soit numérotés pour une visualisation rapide de l’installation et que cette numérotation soit reportée sur les extincteurs et RIA correspondants.

Signalisation

2 réflexions au sujet de « Les plan d’intervention et d’évacuation Obligations »

  1. Pourriez vous me dire svp si dans un établissement R+1recevant du public et a usage principal de bureaux, l’obligation d’avoir un plan d’intervention doit être appliqué.

    1. Bonjour
      oui c est obligatoire
      Les installations d’extinction font l’objet d’une signalisation durable… (Code du travail Art R4227-33).

      Consignes de sécurité incendie (Code du travail Art R 4227-37).

      Article MS 41 pour les ERP, Art 100 du code de la construction et de l’habitation… imposent également la présence de plans et consignes.

      Le personnel doit être formé à l’évacuation semestriellement dans les industries et trimestriellement dans les Établissement Recevant du Publics (Code du Travail Art R 4227-39).
      Il doit avoir un plan evacuation a etage
      et un plan evacuation qui reprend RdC +R1 ou un plan intervention .
      Bruno

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