détecteur de fumée

détecteur de fumée

Tous les lieux d’habitation devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.
N’attendez plus, fourniture, pose et possibilité contrat d’entretien annuel avec Prev Sécurité 62 avec certificat pour votre assureur.

 

Plan de sauvegarde des œuvres des musées

Mise en place des couvertures de protection et anti feu de Prev Sécurité 62,combiné avec la manœuvre

Dans le cadre du PSO (Plan de sauvegarde des oeuvres), une SIMULATION INCENDIE grandeur nature a eu lieu hier au musée. Cette dernière représente l’aboutissement de deux ans de collaboration entre les pompiers et l’équipe des Musées de Saint-Omer. En France, le musée de l’hôtel Sandelin est le seul avec Versailles à avoir mis en place un plan de cette envergue.

Prev Securite 62 a collaboré avec le musée Sandelin 

 

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VOS PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET ACTUALITÉS POUR LES CAFÉ – BAR

CAFE – BAR : VOS PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET ACTUALITÉS

Que ce soit en activité ou au moment de son ouverture, un café ou un bar, compte tenu de ses activités et de ses équipements, est soumis à une réglementation spécifique, qui évolue régulièrement.
Parce que vous recevez des clients, votre établissement doit être conforme aux exigences réglementaires liées aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Et en tant qu’employeur, vous devez notamment respecter les exigences du Code du Travail pour protéger vos salariés.
Principales vérifications réglementaires périodiques

Les vérifications réglementaires ont pour objectif principal de valider le bon fonctionnement de vos équipements et de prévenir les risques pour votre activité, vos salariés et vos clients.

INSTALLATION électrique

Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et de son maintien en conformité
Pourquoi ? Prévenir le risque d’incendie, d’explosion, d’électrisation et d’électrocution
Quand ? A la mise ou remise en service de l’installation puis tous les ans

INSTALLATION DE GAZ

Quoi ? Vérification de l’état d’entretien et de maintenance des installations
Pourquoi ? Prévenir les risques de fuite de gaz et d’explosion
Quand ? A la mise ou remise en service puis tous les ans

MONTE-CHARGES

Quoi ? Vérification périodique des monte-charges concernés (maintien en bon état des équipements, bon fonctionnement des éléments constitutifs et notamment les organes de sécurité)
Pourquoi ? Prévenir les risques d’accidents
Quand ? Tous les ans

MOYEN DE SECOURS INCENDIE

Quoi ? Vérification de l’état et du bon fonctionnement de l’installation
Pourquoi ? Protéger les biens et les personnes en cas d’incendie (évacuation, alarme …)
Quand ? A la mise en service puis tous les 6 mois

PORTE AUTOMATIQUE (piéton)

Quoi ? Vérification de l’état de l’installation et des dispositifs de sécurité
Pourquoi ? Prévenir les risques d’accident liés à une défaillance du système de sécurité (blocage du système d’ouverture en cas d’incendie, fermeture brutale, pincement …)
Quand ? A la mise ou remise en service de la porte puis tous les 6 mois

DOCUMENT UNIQUE

Quoi ? Identification et évaluation des risques professionnels
Pourquoi ? Limiter les risques d’accidents et de maladies professionnelles
Quand ? A la création puis mise à jour annuelle

SYSTèME DE CLIMATISATION

Quoi ? Inspection périodique des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles entre 12kW et 100kW
Pourquoi ? Améliorer la performance énergétique
Quand ? Dans l’année suivant la mise en service puis tous les 5 ans

Vous allez reprendre la gestion d’un ERP

Vous allez reprendre
la gestion d’un ERP
Avant de vous engager dans l’achat d’un ERP ou
d’en reprendre la gestion, vous devez connaître la
situation de l’établissement, au regard de la
réglementation sur les ERP, et le cas échéant, le
dernier avis émis par la Commission de Sécurité.
Cette information peut être demandée à la mairie, ou
au notaire.
Si l’avis est favorable, vous pouvez vous reporter au
paragraphe II de ce document « vous êtes
responsable d’un ERP ».
Si l’établissement a reçu un avis défavorable de la
Commission, et que vous vous engagez à en
reprendre la gestion, vous aurez l’obligation de
réaliser les travaux prescrits sur le rapport établi
par la Commission de sécurité et d’en informer la
Commission par l’intermédiaire du Maire. Ce
rapport doit vous être remis par l’exploitant.
Le maire pourra alors vous délivrer une autorisation
d’ouverture, après que les travaux auront été
réalisés.
Vous avez créé, ou vous êtes
déjà responsable d’un ERP
Vous devez connaître le classement de votre
établissement, ce qui conditionne la réglementation
qui lui est applicable. Pour ce faire, vous pouvez
vous renseigner auprès du maire ou des services
préfectoraux.
Le classement d’un établissement repose sur 2
critères :
le type – en fonction de l’activité exercée.
la catégorie – de la 1ère à la 5ème – en fonction du
nombre de personnes accueillies
Les établissements les plus courants (débits de
boissons, restaurants, commerces de proximité) sont
classés le plus souvent en 5ème catégorie.
Voici vos obligations :
Les installations techniques ou équipements d’un
ERP doivent être maintenus et entretenus en
conformité avec la réglementation. A cet effet,
l’exploitant doit procéder aux vérifications nécessaires
par des techniciens compétents ou personnes
agréées selon le classement de l’établissement.
Cela implique que vous devez tenir soigneusement
à jour un registre de sécurité (se le procurer
chez un fournisseur de matériel de sécurité incendie)
sur lequel sont reportés les renseignements relatifs à
la sécurité incendie.
Le registre de sécurité doit comprendre :
la liste des personnels chargés du service
incendie;
les diverses consignes, en cas d’incendie;
les dates des différents contrôles et vérifications
effectués sur les équipements que possède
l’établissement, à savoir :
– Installations de chauffage, ventilation,
climatisation, ramonage;
– Installations électriques, de gaz, appareils de
cuisson;
– Moyens d’extinctions (extincteurs, bacs à
sable, robinets d’incendie armés);
– Système de sécurité incendie, équipement
d’alarme et moyens de secours, désenfumage;
– Portes automatiques – ascenseurs
Les observations figurant sur les rapports des organismes
vérificateurs doivent être annexées au
registre de sécurité et les travaux prescrits doivent
être réalisés.
Dans la plupart des cas, ces vérifications sont
annuelles.
Tous les rapports de vérifications et les contrats
annuels d’entretien doivent être tenus à la
disposition de la Commission de Sécurité, lors
de sa visite. Vous serez normalement informé(e)
de la date de cette visite par le maire de votre
commune.
Vous allez faire des travaux dans
votre établissement
Voici vos obligations :
Avant de commencer des travaux d’aménagement
ou de transformation, vous devez déposer une
demande de permis de construire ou d’autorisation
de travaux, auprès du maire, qui doit recueillir
l’avis de la Commission de sécurité.
Son rapport sera joint à l’autorisation et précisera les
conditions du contrôle qu’elle effectuera.
Si l’avis est défavorable, votre projet peut être refusé.
La réglementation sur l’accessibilité de votre
établissement aux personnes à mobilité réduite
devra être prise en compte, elle devra être vérifiée
auprès du service de la Direction Départementale
de l’équipement, localement.
La date des travaux d’aménagement et de transformation,
leur nature, les noms du ou des
entrepreneurs devront figurer dans le registre de
sécurité.

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Aide financière pour la mise en sécurité des débits de tabac

aide financière pour la mise en sécurité des débits de tabac

15/02/2013

Tout gérant d’un débit de tabac peut bénéficier d’une subvention, à hauteur de 15 000 € (contre 10 000 € auparavant), pour renforcer la protection de son local commercial, notamment contre les cambriolages.

L’aide peut être accordée :

pour financer un audit de sécurité du local commercial,
pour y installer des équipements ou un système de protection (vitres anti-effraction, serrures ou verrous, portes blindées, rideaux métalliques, systèmes d’alarme, coffres-forts, etc.).

Les locaux à sécuriser peuvent être le local de vente, les réserves ou entrepôts de stockage, ou les points d’entrée du débit de tabac.

La subvention sécurité est accordée par la direction interrégionale des douanes et droits indirects (Tél : 05 57 81 03 60) territorialement compétent au vu des pièces et informations requises et notamment des deux devis détaillés émanant de deux entreprises concurrentes, par nature de travaux.

Pour en savoir plus :

Décret n°2012-1448 du 24 décembre 2012, JO du 26 décembre 2012

Arrêté du 24 décembre 2012, JO du 26 décembre 2012

LES OBLIGATIONS POUR L EMPLOYEUR

LES OBLIGATIONS POUR L EMPLOYEUR
Pour l’employeur : ce que dit le Code du Travail

Le premier texte auquel doivent se référer les employeurs est le Code du travail. Les articles spécifiques au risque « incendie » y sont peu nombreux mais essentiels : ils concernent l’évacuation des personnes, le besoin de formation et l’équipement de désenfumage.

Assujetti à l’application du Code du travail en matière de protection incendie, le chef d’entreprise est responsable de la sécurité de son personnel et s’engage à mettre en place les procédures et les moyens nécessaires pour respecter cette obligation.
Article L230-2

Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. En savoir plus
Article R. 4227-28

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. En savoir plus
Article R232-12-17

Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.
Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Pour en savoir plus

D’autres articles du Code du Travail encadrent les équipements de protection tels que :

– alarme incendie obligatoire dans locaux de plus de 50 personnes, ou à risque d’explosion ( R232-12-18)
– signalisation « défense de fumer » obligatoire en environnement à risques (R23-12-14)
– affichage de consignes d’urgences et de sécurité si locaux de plus de 5 personnes (R232-12-20)
– obligation de test et maintenance périodique consignés dans un Registre de Sécurité à disposition de l’Inspection de Travail (R232-12-21)

La réglementation des E.R.P.
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Contactez-nous pour obtenir une réponse de nos experts.
CCH – ERP

POUR LES ERP
Hôtels, cinémas, musées, restaurants, magasins… autant de lieux où se concentre un nombre important de personnes. Pour éviter que le moindre incident ne se transforme en tragédie, les commissions de sécurité contrôlent et conseillent.

Les Commissions de sécurité ont pour mission de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les « établissements recevant du public » (ERP) et les « immeubles de grande hauteur » (IGH).

ERP – « Établissement recevant du public ».
Sont considérés comme ERP « tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non ».

CCH – IGH – « Immeuble de grande hauteur ».
Les IGH regroupent tous les bâtiments dont « le plancher bas du dernier niveau » est situé à plus de 50m du sol pour les immeubles d’habitation, et à plus de 28 m pour les autres immeubles.

Ces édifices doivent respecter un ensemble de règles de construction et d’équipement visant à limiter le plus possible la propagation d’un feu d’un étage à l’autre ( la durée minimum de sécurité est fixée à deux heures) et à permettre l’évacuation des occupants par des accès protégés, disposant de système anti-fumées.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT 06/25/70/22/01

 
Photo de Formation incendie.

Les Obligations de formation en sécurité incendie

Obligations de formation en sécurité incendie

Difficile de déchiffrer le code du travail et ses obligations concernant la sécurité incendie… Nous avons tenté de le faire pour vous dans cet article ! Selon le principe de l’entonnoir, vous trouverez, ci-dessous, les obligations de formation en sécurité, santé et sécurité au travail et les obligations de formation incendie pour les entreprises. Consultez donc le résultat de nos différentes recherches sur le code du travail, la réglementation des ERP, les commissions de sécurité et d’incendie et les différentes instances chargées de vérifier la conformité des entreprises en matière de sécurité incendie. Chaque paragraphe est ponctué par l’article du code du travail concerné afin d’appuyer nos commentaires. Point important, cet article ne prend pas en compte les obligations de formations en sécurité incendie pour les ERP.

« Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. Cette formation doit être répétée périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif. »

Ce que nous comprenons : Le chef d’établissement est responsable de la formation de ses salariés, il doit donc veiller à ce que ses collaborateurs suivent une formation en sécurité adaptée au poste de travail. Cependant, rien ne précise ce qui est adapté ou non… Le plus paradoxale réside dans le fait que le chef d’entreprise engage sa responsabilité pénale en cas de blessure ou d’homicide (Cass. crim., 15 janv. 1991, n°89-86.352) et du non respect de la dite mise en place d’une formation. A noter que les articles 124-2, 124-2-1 ont été abrogés en 2008, sont remplacés par les articles 4121 et 4227.

 

les obligations de l’employeur et les principes de santé/sécurité au travail

Ce que dit le code du travail sur les obligations de l’employeur et les principes de santé/sécurité au travail :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.Ces mesures comprennent :

Des actions de prévention des risques professionnels
Des actions d’information et de formation
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » Article L4121-1

Ce que nous comprenons : l’entreprise doit veiller à assurer la sécurité de ses salariés par la mise en place de formation ou d’information (en interne ) permettant de prévenir les risques ou, le cas échéant, de réagir en cas d’incident.
Ce que dit le code du travail sur la sécurité incendie :

« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Article R4227-39

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-28 »

Ce que nous comprenons : L’obligation de formation en sécurité incendie n’est pas clairement indiquée. La seule obligation concerne les exercices d’évacuation à réaliser tous les 6 mois et que l’employeur doit veiller à ce que les salariés sachent de se servir des moyens de premiers secours (extincteurs ) ou reconnaître le signal de l’alarme. Rien ne précise si l’employeur doit réaliser des formations ou des réunions d’information en interne ou par un prestataire extérieur pour respecter ses obligations. La réglementation reste floue concernant la formation à la manipulation des extincteurs et ne précise pas la périodicité des recyclages s’il y. Point important, nous n’avons rien trouver concernant la notion de guide file et serre file. Aucun texte réglementaire impose la mise en place des guides files et serres files (jusqu’à preuve du contraire) et/ou la mise en place d’une formation obligatoire sur la nomination des guides files et serres file. Cette mise en place peut se réaliser en interne sans aucun souci. Tout est question d’organisation…!

Toutefois, la réglementation est claire sur le fait que l’employeur doit mettre tout en œuvre pour que les salariés (tous contrats confondus) puissent assurer leur sécurité et celle de leurs collaborateurs en cas d’incendie. Il semblerait que cela passe donc par la formation en sécurité incendie. Dernier aspect à prendre en compte… Faites le point avec votre assureur, il se peut que celui-ci exige que vos collaborateurs soient formés.

A noter que sont considérés équipiers de première intervention (EPI), les salariés ayant suivi une formation en sécurité incendie (manipulation des extincteurs et gestion de l’évacuation intégrant les guides files et serres files).

 

PREV SECURITE 62 lors de la conférence dans les locaux de Digize

 

 

 PREV SÉCURITÉ 62 lors de la conférence dans les locaux de Digize

Sujet:Quelles sont les  Obligations en  securite incendie  pour les ERP

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