Archives par mot-clé : Arrêté du 12 avril 1990 article 2

Extincteurs obligatoires dans les immeubles collectifs d habitation

PREFECTURE DU NORD
Arrêté du 12 avril 1990
article 2
« Dans les immeubles collectifs d’habitation, devront être posés soit des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres tous les niveaux, soit de 9 litres tous les 2 niveaux »
Il y a donc des exceptions locales qui ne faut pas négliger !

PREFECTURE DU NORD Arrêté du 12 avril 1990 article 2

Extincteurs dans les immeubles

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 – page 1793

Le détecteur de fumée, dont la présence sera obligatoire dans l’ensemble des logements en 2015, a pour objectif d’alerter les occupants d’un départ de feu dans leur logement. À la différence de l’extincteur, il ne constitue pas un moyen de lutte contre l’incendie. Bien que son utilisation ne soit pas difficile, peu d’occupants ou de copropriétaires sont formés à la manipulation d’un extincteur, rendant sa présence inutile dans bon nombre de cas. Chaque type d’extincteur correspond à un type de feu (sec, gras) et s’utilise différemment (direction du jet et distance par rapport aux flammes). De plus, un extincteur ne constitue un moyen efficace de lutte contre l’incendie que pour des feux naissant. En conséquence, l’obligation de la pose d’extincteur à chaque étage des immeubles d’habitation ne constitue pas une mesure que le Gouvernement souhaite privilégier dans le cadre de la prévention des risques d’incendie dans les bâtiments d’habitation. L’amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques d’incendie. À cette fin, une campagne d’information et de prévention des incendies domestiques a été lancée en décembre 2009, sous l’impulsion des pouvoirs publics. Son objectif est de permettre aux adultes d’acquérir les bons réflexes en termes de prévention des risques d’incendie et de réaction lors d’un sinistre, mais également de sensibiliser les enfants à ce danger

Extincteur : copropriété, cage d’escalier

Sauf dans le cas des immeubles de grande hauteur, la pose d’un extincteur dans la cage d’escalier d’un immeuble en copropriété n’est pas une obligation légale. Certains locaux spécifiques de la copropriété doivent par contre être équipés d’un extincteur

Extincteur, copropriété : cage d’escalier

La pose d’un extincteur dans la cage d’escalier dans un immeuble en copropriété n’est pas une obligation. En effet, en vertu de l’arrêté du 18.10.1977 modifié par les arrêtés du 22.1.1982 et du 16.07.1992, l’obligation de poser un extincteurdans la cage d’escalier ne s’applique qu’aux immeubles :

  • de plus de 50 mètres de hauteur
  • de plus de 28 mètres de hauteur s’ils abritent des locaux autres que ceux d’habitation

Si la copropriété souhaite faire installer un extincteur dans la cage d’escalier de l’immeuble, la décision doit être votée à la double majorité (majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les 1/3 des voix) conformément à l’article 26 de la loi du 10.07.1965.

Extincteur, copropriété : obligation

La pose d’un extincteur dans un immeuble est néanmoins une obligation dans certains locaux de la copropriété.
Locaux où la pose d’un extincteur est obligatoire :

  • dans les parkings, à raison d’un extincteur pour 15 véhicules
  • dans le local des machines de l’ ascenseur
  • dans les chaufferies, à raison d’un extincteur si la chaudière est au gaz , de deux extincteurs par brûleur (maximum 4) si la chaudière est au fioul