À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.
Un arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.
Combien de détecteurs de fumée installer ?
Il en faut au moins un par logement.
Où installer l’appareil ?
Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.
Qui installe le détecteur de fumée ?
Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location en mars 2015.
Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire,
- soit, lui rembourser l’achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?
C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.
Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?
Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.
Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?
Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.
À noter :
- en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État,
- cette obligation ne concerne pas les établissements recevant du public (ERP), soumis à une réglementation de sécurité spécifique.
