POSSIBILITÉ D’ÉLABORER VOTRE NOTICE DE SÉCURITÉ

POSSIBILITÉ D’ÉLABORER VOTRE NOTICE DE SÉCURITÉ:

La notice est un document obligatoire joint à tout projet concernant les ERP (ex:travaux qui entraînent une modification des conditions de la distribution intérieur ;travaux qui nécessitent l’utilisation d Equipements,e matériaux ou d éléments de construction,soumis à l exigences réglementaires.
Cette notice doit donc mentionner les mesures prises pour satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité -Article R.123-22 du Code de la construction et article GE2 de l arrêté du 25 Juin 1980 modifié.

PREV SÉCURITÉ 62:Tel:06 25 70 22 01

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.