Obligations de formation en sécurité incendie
Difficile de déchiffrer le code du travail et ses obligations concernant la sécurité incendie… Nous avons tenté de le faire pour vous dans cet article ! Selon le principe de l’entonnoir, vous trouverez, ci-dessous, les obligations de formation en sécurité, santé et sécurité au travail et les obligations de formation incendie pour les entreprises. Consultez donc le résultat de nos différentes recherches sur le code du travail, la réglementation des ERP, les commissions de sécurité et d’incendie et les différentes instances chargées de vérifier la conformité des entreprises en matière de sécurité incendie. Chaque paragraphe est ponctué par l’article du code du travail concerné afin d’appuyer nos commentaires. Point important, cet article ne prend pas en compte les obligations de formations en sécurité incendie pour les ERP.
« Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. Cette formation doit être répétée périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif. »
Ce que nous comprenons : Le chef d’établissement est responsable de la formation de ses salariés, il doit donc veiller à ce que ses collaborateurs suivent une formation en sécurité adaptée au poste de travail. Cependant, rien ne précise ce qui est adapté ou non… Le plus paradoxale réside dans le fait que le chef d’entreprise engage sa responsabilité pénale en cas de blessure ou d’homicide (Cass. crim., 15 janv. 1991, n°89-86.352) et du non respect de la dite mise en place d’une formation. A noter que les articles 124-2, 124-2-1 ont été abrogés en 2008, sont remplacés par les articles 4121 et 4227.