Information réglementaire

Réglementation PFAS :

Les mousses contenant des PFAS sont progressivement interdites. Dates, seuils, extincteurs concernés et démarches à prévoir : l’essentiel à connaître pour rester conforme, sans attendre la dernière minute.

À retenir : à partir du 23 octobre 2026, la mise sur le marché des mousses d’extinction contenant des PFAS à ≥ 1 mg/L sera interdite. Anticipez le remplacement de vos extincteurs à mousse concernés.

1 Que sont les PFAS ?

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une grande famille de substances chimiques synthétiques utilisées depuis des décennies pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes à la chaleur. On les retrouve dans de nombreux produits du quotidien, mais aussi dans certaines mousses d’extinction d’incendie.

Leur particularité : elles se dégradent très lentement dans l’environnement. C’est pourquoi on les surnomme « polluants éternels ». Elles peuvent s’accumuler dans les sols, l’eau et les organismes vivants, ce qui a conduit les autorités européennes et françaises à encadrer puis interdire progressivement leur usage, notamment dans les mousses anti-incendie.

Concrètement, si vos extincteurs contiennent une mousse fluorée (ancienne génération), ils sont susceptibles d’être concernés par les nouvelles échéances. Les mousses modernes sans fluor, dites sans PFAS, constituent l’alternative désormais privilégiée.

2 Quels extincteurs sont concernés ?

Sont principalement visés les extincteurs à mousse et les émulseurs contenant des PFAS à une concentration égale ou supérieure au seuil réglementaire. Il s’agit le plus souvent d’appareils anciens, rechargés avec des mousses fluorées de type AFFF.

Extincteurs concernés

• Extincteurs à mousse avec émulseur fluoré (AFFF, AFFF-AR anciens)
• Appareils dont la fiche technique indique la présence de fluor ou de PFAS
• Installations fixes à mousse utilisant les mêmes émulseurs

Alternatives sans PFAS

• Mousses sans fluor nouvelle génération, conformes aux futures exigences
• Bioversal et autres émulseurs écologiques sans PFAS, selon usage et classe de feu
• Extincteurs à eau + additif sans fluor, poudre ou CO₂ selon le risque à couvrir

Vous ne savez pas ce que contient votre extincteur ? L’étiquette, la fiche de données de sécurité (FDS) de l’émulseur et le dernier rapport de vérification permettent de l’identifier. PREV SECURITE 62 peut réaliser cet inventaire pour vous.

3 Le calendrier à retenir

Le seuil de référence est fixé à 1 mg/L de PFAS. Au-delà, les mousses sont progressivement retirées du marché puis interdites d’utilisation.

23 octobre 2026

Interdiction de mise sur le marché des mousses d’extinction contenant des PFAS à ≥ 1 mg/L. Il ne sera plus possible d’acheter ou de recharger un extincteur avec ce type de mousse.

23 avril 2027

Fin de la période transitoire de vente. Les stocks de mousses PFAS ≥ 1 mg/L ne peuvent plus être commercialisés. Les recharges doivent basculer vers des mousses sans PFAS.

31 décembre 2030

Interdiction totale d’utilisation. Plus aucun extincteur ni système à mousse contenant des PFAS ≥ 1 mg/L ne pourra rester en service. Le remplacement devra être achevé.

Dates et seuil communiqués à titre informatif. PREV SECURITE 62 vous confirme la situation exacte de votre parc lors de la vérification.

4 Que devez-vous faire ?

1. Faire l’inventaire de vos extincteurs à mousseListez chaque appareil : marque, année, type de mousse, date de dernière recharge. Repérez ceux contenant des PFAS.
2. Vérifier les fiches techniques (FDS)La fiche de données de sécurité de l’émulseur indique la présence de PFAS et la concentration. Conservez ces documents.
3. Planifier le remplacement progressivementNe attendez pas 2030 : remplacez en priorité les appareils les plus anciens ou arrivant en recharge. Échelonnez le budget sur plusieurs années.
4. Passer à une mousse sans PFASChoisissez une alternative adaptée à vos risques (Bioversal, mousse sans fluor, eau + additif). Faites valider la classe de feu par un professionnel.
5. Tracer et éliminer correctement les anciennes moussesLes mousses PFAS retirées doivent être éliminées via une filière agréée. Ne les déversez jamais dans les égouts ou la nature.

5 Nous vous accompagnons

PREV SECURITE 62, basé à Saint-Martin-au-Laërt, accompagne les entreprises, collectivités, syndics et établissements recevant du public dans la mise en conformité de leur parc d’extincteurs.

Diagnostic gratuit du parc

Inventaire complet, identification des mousses PFAS et plan de remplacement chiffré, sans engagement.

Remplacement & vérification

Fourniture d’extincteurs sans PFAS, recharge, vérification annuelle et maintenance conforme aux normes en vigueur.

Suivi & traçabilité

Registre de sécurité à jour, élimination des anciennes mousses en filière agréée et attestations pour vos contrôles.

Un doute sur vos extincteurs à mousse ?

Appelez-nous, on vérifie avec vous en quelques minutes.

06 25 70 22 01

PREV SECURITE 62 — Saint-Martin-au-Laërt • 06 25 70 22 01

Vérification, maintenance et remplacement d’extincteurs — Conformité PFAS