Ouvrir un ERP de 5ème catégorie : le guide des démarches et de la sécurité incendie

Vous vous lancez dans l’ouverture d’un commerce, d’un restaurant, de bureaux ou d’un hébergement touristique ? Si votre structure accueille du public en effectif réduit, vous entrez très probablement dans la catégorie des Établissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie. Bien que la réglementation y soit plus souple que pour les grands complexes, plusieurs étapes administratives et règles de sécurité incendie restent obligatoires. Chez Prev Securite 62, nous accompagnons les professionnels pour sécuriser leurs locaux et simplifier leurs démarches. Découvrez le plan d’action à suivre avant, pendant et après votre ouverture pour lancer votre activité en toute sérénité et conformité.

---

L’étape préliminaire : Comprendre votre statut

Avant toute démarche, une distinction majeure doit être faite. Votre ERP de 5ème catégorie comporte-t-il des locaux à sommeil (hôtels, gîtes, chambres d’hôtes) ou est-il sans locaux à sommeil (magasins, restaurants, bureaux) ? Cette différence va grandement influencer l’intensité des contrôles administratifs et vos obligations de sécurité.

---

Phase 1 : AVANT L’OUVERTURE – Conception et Travaux

C’est le moment de poser les bases légales et techniques de votre local.

• L’autorisation d’aménager (Le dossier d’accessibilité et de sécurité) : Si vous effectuez des travaux d’aménagement, de modification ou de création, vous devez déposer en mairie une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (formulaire Cerfa n° 13824). Le délai d’instruction est généralement de 4 mois.
• L’équipement de sécurité incendie minimal : Même sans gros travaux, votre local doit obligatoirement être équipé pour faire face aux risques :
  • Extincteurs : Au minimum un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres pour 300 m² (avec au moins un appareil par niveau). Des extincteurs spécifiques (comme le CO2) sont requis pour les risques particuliers (ex: cuisine, tableau électrique).
  • Alarme sonore : Un système d’alarme de type 4 est requis pour avertir le public en cas de danger.
  • Éclairage de sécurité : Des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) doivent baliser les sorties pour permettre l’évacuation en cas de coupure de courant.
  • Affichage obligatoire : Les consignes de sécurité, les numéros d’urgence et le plan d’évacuation doivent être visibles dès l’entrée ou dans les zones de passage.

---

Phase 2 : PENDANT L’OUVERTURE – L’autorisation d’exploiter

Le jour J approche. C’est le moment de formaliser le droit d’ouvrir vos portes.

• Le cas des ERP sans locaux à sommeil : Le passage de la commission de sécurité n’est pas obligatoire avant l’ouverture. C’est le maire qui valide votre dossier. Attention toutefois : le maire ou la préfecture gardent le droit de programmer une visite de contrôle s’ils le jugent nécessaire.
• Le cas des ERP avec locaux à sommeil : Pour ces structures, la visite de la commission de sécurité est strictement obligatoire avant d’accueillir vos premiers clients. Vous devez formuler votre demande en mairie au moins un mois avant la date d’ouverture prévue. L’ouverture officielle ne pourra se faire qu’après l’obtention d’un avis favorable et d’un arrêté municipal d’ouverture.

---

Phase 3 : APRÈS L’OUVERTURE – L’exploitation au quotidien

Une fois les portes ouvertes, la sécurité reste une priorité continue pour protéger vos clients et dégager votre responsabilité civile et pénale.

• La tenue du Registre de Sécurité : C’est le document obligatoire numéro un. Vous devez y consignant les dates des vérifications techniques, les exercices d’évacuation du personnel, ainsi que toutes les opérations de maintenance des équipements de sécurité.
• Le Registre Public d’Accessibilité : Ce document, obligatoire et mis à la disposition du public, liste les dispositions prises pour que les personnes en situation de handicap puissent accéder à vos prestations.
• Les vérifications périodiques : Vos extincteurs doivent être contrôlés tous les ans par un technicien compétent. Si vous exploitez des locaux à sommeil, les installations électriques et les systèmes d’alarme doivent également être vérifiés chaque année par un technicien qualifié ou un organisme agréé.

---